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lundi, 16 juin 2014

Amiante : rappel sur la réglementation

Une réglementation de plus en plus stricte

La réglementation sur le repérage de l'amiante dans les bâtiments relève à la fois du Code de la santé publique et du Code du travail. S'il est difficile de réaliser un inventaire exhaustif des textes, rappelons les dernièress réglementations en la matières :

 

  • le code de la santé publique, les articles R. 1334-14 à R.1334-21 indiquent les repéarges des matériaux et produits contenant de l'amiante que doit réaliser le propriétaire en vue d'informer et protéger les occupants de l'immeuble bâti (l'annexe 13-9 précise les matériaux et produits à identifier.)
  • L'arrêté du 21 décembre 2012 décrit le contenu de la fiche récapitulative du dossier technique amiante (DTA)
  • L'arrêté du 21 novembre 2006 définit les critères de certification des compétences des opérateurs de repérage dans les immeubles bâtis

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